Mentions légales

Les mentions légales obligatoires concernant l’association SOS Boubous (Association Loi 1901 – Numéro RNA : W162000522) sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004.

Directrices de la publication

Christine HERDA
christine@sos-boubous.com

Prestataire d’hébergement

SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tel. 1007

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site de l’association SOS Boubous ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de l’association. Néanmoins, l’association SOS Boubous doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, l’association SOS Boubous n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site de l’association SOS Boubous se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droits de propriété intellectuelle

l’association SOS Boubous avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de l’association SOS Boubous ou de tiers ayant autorisé l’association SOS Boubous à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’association SOS Boubous, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site de l’association SOS Boubous sous votre seule et entière responsabilité. L’association SOS Boubous ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

L’association SOS Boubous se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

– Gratuité de la diffusion
– Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
– Citation explicite du site de l’association SOS Boubous comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées