Je confie mon boubou

Statuts

STATUTS de l’association SOS BOUBOUS

Procès verbal du nouveau CA SOS BOUBOUS du 23/10/2017

Ordre du jour : Election du nouveau bureau

Sont présents :

 

Ce 23/10/2017, les membres élus du nouveau conseil d’administration ont défini la composition du bureau :

Mme BELLINGS Chantal a été nommée présidente.

Mme MAZ Marianne a été nommée vice présidente.

Mme BENOIST Danielle a été nommée trésorière.

Mme WUILPART Sabine a été nommée secrétaire.

Mme HERDA Christine a été nommée secrétaire adjointe.

Mr ANOUILH Vincent a été nommé trésorier adjoint.

 

 

version du 28 décembre 2014

TITRE I   Constitution – Objet – Siège social – Durée

Article 1 – Constitution et dénomination :

Au cours d’une assemblée constitutive tenue le 10 février 2007 , il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

SOS BOUBOUS
Cette association est enregistrée auprès de la Préfecture de la Charente sous le numéro

W162000522

Article 2 – Objet :

L’association a pour objet toutes actions qui contribuent à la protection de l’environnement naturel, entre autre, en recueillant les animaux errants et/ou abandonnés, en particulier les canidés, afin de les proposer à l’adoption.
Pour ce faire l’association pourra :

●  Grâce aux nouveaux moyens de communication et de recherches (forums, sites d’annonces, réseaux sociaux, …), venir en aide aux canidés abandonnés en leur trouvant un nouveau maître.

●  Accueillir et soigner des animaux en détresse au moyen de placement en famille d’accueil, en refuge « ami » ou en créant au besoin sa propre structure d’accueil, afin de les rendre aptes à l’adoption ou leur offrir une retraite décente.

●  Informer, conseiller et aider les maîtres ou les futurs propriétaires de canidés au respect de l’environnement (site internet, forum, manifestations canines…).

●  Privilégier la prise en charge des Bouviers Suisses et relayer les annonces du service adoption du club de race (AFBS Adoption) ou de toute autre association européenne ayant des bouviers suisses à l’adoption.

●  Promouvoir par tout moyen la stérilisation des animaux afin de limiter la surpopulation et consécutivement les atteintes à l’environnement.

Article 3 – Siège social :

Le siège social est fixé au domicile du président en exercice. A ce jour il est donc établis chez Mme DEVIEILLETOILE Isabelle – Le Bouet – 16190 AIGNES ET PUYPEROUX.

Article 4 – Durée :

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II Composition

Article 5 – Composition :

L’association se compose de membres actifs, de membres adoptants, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Les membres actifs: sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle fixée lors de l’assemblée générale et ont voix délibérative.

➢  Les membres adoptants: sont appelés membres adoptants, les membres qui ont manifestés un intérêt particulier pour les Bouviers Suisses et qui ont été agréés par le bureau dans le cadre d’une adoption. Lors du renouvellement de la cotisation, ils peuvent décider de rester membre actif ou de devenir membre bienfaiteur. Ils paient une cotisation annuelle spéciale fixée par le bureau au moment de l’adoption.

➢  Les membres bienfaiteurs : sont appelés membres bienfaiteurs, les membres qui souhaitent soutenir la cause de l’association sans participer activement. Ils paient une cotisation annuelle fixée en assemblée générale où ils ont voix délibérative.

 Les membres d’honneur: ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.
Article 6 – Cotisations:

La cotisation due par chaque catégorie de membre, fixée par l’assemblée générale, est due annuellement, l’échéance principale étant fixée au 01° janvier de chaque année.

Article 7 – Conditions d’adhésion :

L’admission des membres est prononcée par le président en exercice, lequel, en cas de refus, devra consulter le Conseil d’Administration qui n’aura pas à motiver sa décision.
Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de la validation de son adhésion.

Article 8 – Perte de la qualité de membre:

La qualité de membre se perd :

o Par démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association.

o Par radiation prononcée par le Conseil d’ Administration pour non paiement de la cotisation.

o Par exclusion prononcée par la Conseil d’ Administration pour infraction grave aux présents statuts ou tout autre motif grave portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association.

o Par le décès

Avant toute exclusion ou radiation, le membre concerné sera invité au préalable à fournir des explications écrites au Conseil d’administration afin que ce dernier puisse délibérer en toute connaissance de cause.

Article 9 – Responsabilité des membres:

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

TITRE III Le Conseil d’Administration

Article 10 – Le Conseil d’Administration:

Le conseil d’administration est composé d’un maximum de 6 membres désignés pour 3 ans et rééligibles. La durée du mandat étant précédemment de 5 ans, la nouvelle durée de désignation du Conseil d’Administration prendra donc effet à compter des prochaines élections soit en 2017.

Il est composé au maximum de : un président, un vice­président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint.
Et au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion..) le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale ordinaire suivante.

Une personne peut cumuler deux fonctions au maximum.

Est nommable au Conseil d’administration toute personne âgée de dix­-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis au moins 6 mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques.

Article 11 – Élection du Conseil d’Administration:

Les membres du Conseil d’Administration sont élus parmi les membres constituant l’Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité relative avec un seul tour de scrutin. Avant l’élection il sera fait un appel de candidature selon les modalités définies au Règlement Intérieur de l’association.

Article 12 – Réunion:

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit (courrier postal ou mail) par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois par an.

La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Article 13 – Exclusion du Conseil d’Administration:

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse 3 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 3, des présents statuts.
Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé selon les mêmes modalités.

Article 14 – Rémunération:

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 15 – Pouvoirs :

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut aussi autoriser tous actes et opérations, permis à l’association, et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fond, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénation et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 16 ­ Bureau:

Le Conseil d’Administration élit chaque année, un bureau comprenant :

●  un président plus éventuellement un vice ­ président.

●  un secrétaire plus éventuellement un secrétaire adjoint.

●  un trésorier plus, éventuellement un trésorier adjoint
Les membres sortants sont rééligibles.

Article 17 – Rôle des membres du bureau:

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes:

­ Le président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

­ Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès­verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 01 juillet 1901.

­ Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.

Article 18 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales:

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leur cotisation.
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande et l’assemblée doit être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles ou email avec accusé de lecture, adressés aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au Président; il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le bureau de l’assemblée est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès­verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Le vote par procuration est autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Article 19 ­ Nature et pouvoirs des assemblées:

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 20 – Assemblée générale ordinaire:

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les « contrôleurs aux comptes » donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L’assemblée générale désigne également pour un an, un membre « contrôleur aux comptes » qui sera chargé de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises a la majorité des membres présents. Toutes les décisions sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des présents statuts.

Article 21 – Assemblée générale extraordinaire:

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins le cinquième des membres ayant le droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire se réunie à nouveau 1h plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

TITRE IV Ressources de l’association – comptabilité

Article 22 – Ressources de l’association:

Les ressources de l’association proviennent:

●  du produit des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres,
des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des Départements, des
Communes et des établissements publics.

●  du produit des fêtes et manifestations qu’elle pourrait organiser ou faire
organiser pour servir son objet

●  des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder
des rétributions pour service rendu.

●  de dons manuels ainsi que de dons des établissements d’utilité publique.
de toutes les ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux
lois en vigueur.

●  des dons reçus à l’abandon et à l’adoption des chiens.

●  des dons en nature pour l’entretien des chiens accueillis par l’association en
attente de leur adoption.

●  du produit de la vente d’objets ou produits dérivés en lien avec son objet.

Article 23 – Comptabilité:

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes opérations financières.
Cette comptabilité pourra, si cela devient nécessaire, être tenue en partie double conformément au plan comptable général.

Article 24 – Contrôle des comptes:

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par un membre de l’association appelé « contrôleur aux comptes ». Il est élu pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Il est rééligible.

Il doit présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Ce contrôleur aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

 

TITRE V Dissolution de l’association

Article 25 – Dissolution:

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Article 26 – Dévolution de biens:

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à 80% à l’association

« Association Francaise des Bouviers Suisse », club de race officiel dont le siège social est ce jour « villetroche ­ 36260 PAUDY ».
Les 20% restant seront reversés à toute autre association de protection animale ou de l’environnement qui sera désignée par l’assemblée générale extraordinaire.

 

TITRE VI Règlement intérieur – Formalités administratives

Article 27 – Règlement intérieur:

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 28 – Formalités administratives:

Le Président du Conseil d’Administration ou tout membre délégué doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Angoulême le 14 décembre 2014

La présidente
Mme DEVIEILLETOILE Isabelle

La Trésorière
Mme BENOIST Danielle

La Secrétaire Adjointe Mme WUILPART Sabine

La Vice­ Présidente Mme BARRIERE Sophie

La Secrétaire Mme ROY Axelle